Création et Internet

Mercredi-Jeudi 11/12 mars

C'est vers 1h15, jeudi matin, dans un Hémicycle quasi-désert, que s'est terminée la première journée de débats relatives au projet de loi « Création et Internet », censé permettre d'endiguer le téléchargement illégal sur Internet. Avant de suivre avec vous tout au long de la journée la seconde journée d'échanges à l'Assemblée, nous vous proposons un rapide retour sur la teneur des arguments invoqués lors de cette première phase.

A l'Assemblée, l'examen d'un projet de loi s'ouvre traditionnellement sur une allocution du gouvernement, ici représenté par Christine Albanel, ministre de la Culture et se poursuit par la présentation des rapporteurs du texte devant les différentes commissions de l'Assemblée. Dans un second temps s'ouvre la « discussion générale », pendant
laquelle les députés se succèdent à la tribune pour faire valoir leur point de vue sur le texte.

La querelle des Anciens contre les Modernes ?

Appuyée par Franck Riester, rapporteur du texte, Christine Albanel en a rappelé le principe : la mise en place d'un dispositif de riposte gradué, présenté comme une « alternative » aux procédures pénales, pour lutter contre le téléchargement illégal sur Internet. Le système aurait selon elle des vertus dissuasives, mais
aussi pédagogiques, puisqu'il éduquerait les internautes, et plus particulièrement les jeunes, à ne plus télécharger. En outre, il s'inscrirait dans un contexte bien différent de celui de la loi DADVSI puisque le texte est issu d'accords interprofessionnels, les fameux «
accords de l'Elysée » de novembre 2007 : l'ensemble du secteur, artistes en tête, soutient le texte selon la ministre.

La vingtaine d'interventions qui a suivi cette présentation s'est cristallisée sur une série d'objections déjà connue de ceux qui ont suivi jour après jour l'actualité de ce projet de loi, avec un focus tout particulier sur la question de la suspension de l'abonnement à Internet. Pour certains, la mesure serait inique dans la mesure où les
agissements d'un individu sont susceptibles de pénaliser toute une famille, mais aussi et surtout inefficace, puisqu'il existera toujours des moyens de contourner les processus de détection mis en place, ces derniers reposant pour mémoire sur le traçage des adresses IP via les réseaux P2P.

L'amende comme alternative à la suspension de l'abonnement recueille une partie des suffrages. « Sur ce choix se joue le succès de la loi. Avec la suspension de l'abonnement, elle devient une agression à l'égard de nos jeunes », estime Jean Dionis du Séjour.

Plusieurs députés ont en outre insisté sur le fait que le téléchargement n'était plus le moyen privilégié d'accession aux oeuvres culturelles, détrôné par le streaming, légal ou illégal, technique de diffusion en direct qui n'est pas prise en compte par le texte. De ce fait, certains préconisent la mise en place d'un système de type
licence globale, « une licence collective étendue pour le fonctionnement en streaming », seul moyen de coller aux nouveaux usages tout en protégeant les revenus de la filière.

Enfin, la mise en place d'une Autorité administrative venant se substituer à la machine judiciaire ne fait pas l'unanimité, même au sein de la majorité, en dépit des assertions rassurantes de la ministre et de son rapporteur, Franck Riester, selon qui cette Autorité sera mieux à même de dialoguer avec les internautes que ne le seront jamais les tribunaux.

Place aux amendements... et aux détails techniques

Bien qu'évoquées à plusieurs reprises, les modalités techniques du texte restent encore floues. Certes, le gouvernement affirme que les FAI ont donné leur accord de principe sur la faisabilité technique de la suspension de l'abonnement à Internet, sans pénaliser l'accès au téléphone ou à la télévision, mais une phase de test sera nécessaire. Il reste en outre à discuter de l'outil de sécurisation qui permettrait à l'internaute de se disculper si son adresse IP est détectée sur les réseaux, ou de la question des points d'accès publics à Internet.

Un combat d'arrière garde ? « Avec l'avènement du numérique, il est impossible de contrôler la circulation de l'information », constate Jean-Louis Gagnaire (SRC), soutenu par Serge Blisko : « Nous sommes entrés dans un monde nouveau que vous ne pourrez contrôler puisqu'il vous échappe déjà ». La journée risque d'être longue...

Lundi 30 mars

Après quinze jours de suspension, les débats relatifs à la loi « Création et Internet » ont repris lundi à l'Assemblée nationale. Ce
laps de temps aura permis aux défenseurs comme aux détracteurs du projet de fourbir leurs armes, pour attaquer l'un des morceaux les plus
épineux du texte : l'article 2, qui instaure le principe de riposte graduée et son corollaire, la suspension temporaire de l'abonnement à Internet.

Ces premières heures de débat auront permis à l'Assemblée de se prononcer sur certaines questions relatives à la structure de la future
Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Des décisions prises lundi soir, on retiendra pour
l'instant qu'il n'est pas prévu qu'un représentant de la Cnil siège au sein de cette autorité.

La Cnil a déjà suffisamment été consultée

Muriel Marland-Militello, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, est finalement revenue lundi soir sur l'avis
précédemment exprimé, qui approuvait le fait que l'un des membres de l'Hadopi vienne de la Cnil, de façon à veiller au sein de cette
nouvelle entité au bon respect des libertés individuelles. « Après expertise, j'avoue que je suis plus réservée sur cet amendement, qui a été adopté par notre commission. », a-t-elle expliqué.

Motif : « la Cnil dispose déjà de tous les moyens nécessaires pour faire entendre sa voix et imposer ses vues sur les points qui relèvent de sa compétence », dans la mesure où elle a déjà été saisie pour avis lors de la rédaction du projet de loi et « dispose d'un pouvoir d'autorisation de chacun des traitements mis en œuvre par les ayants droit pour détecter les infractions ».

De surcroit, intégrer un membre de la Cnil au sein de l'Hadopi laisserait penser que cette Autorité est « susceptible de porter atteinte à la protection des droits des personnes ». Enfin, il ne serait pas logique qu'une autorité administrative indépendante telle que la Cnil siège au chapitre d'une autorité de même nature.

Entendue pour madame Marland-Militello, l'affaire l'est moins pour l'opposition, qui a voté en faveur de l'intégration d'un membre de la Cnil à l'Hadopi. Pour départager les votes des députés, il aura finalement fallu que le président de séance ajoute sa voix à celles de la majorité - fait relativement rare à l'Assemblée. Un autre amendement, visant à intégrer un représentant des internautes à la tête de l'Hadopi a également été rejeté.

Mardi 31 mars

L'Assemblée nationale a voté mardi soir, vers 18h25, un amendement déposé par le rapporteur du projet de loi, Franck Riester, instituant
le principe de valorisation de l'offre légale en matière de musique ou de cinéma sur Internet. Particulièrement décrié, il fixe la mise en
place d'un « label » qui récompenserait les services vertueux, et la mise en avant de ces derniers dans les différents moyens d'accès à
l'information, comme les moteurs de recherche.

Cet amendement confère donc à la Haute Autorité instituée par le projet de loi le pouvoir de décerner un label permettant d'identifier les sites parfaitement légaux, et « veille à la mise en place ainsi qu'à l'actualisation d'un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques » - autrement dit, les moteurs de recherche.

Il confie également à l'Hadopi la responsabilité de veiller à la conduite des expérimentations visant à mettre en place des « filtres » interdisant l'accès aux fichiers illégaux.

Ces deux idées donnent de l'urticaire à l'opposition, qui n'a de cesse d'en dénoncer les travers, à commencer par la menace qu'elle représente
pour la neutralité du Net. Pour Jean-Pierre Brard, un tel dispositif revient à la mise en place d'une « culture officielle », préjudiciable à la diversité, « selon un cahier des charges dont on ignore tout ».

Martine Billard insiste quant à elle sur le fait que le filtrage n'a jamais marché pour les contenus pédopornographiques ou à caractère nazi, et qu'aucun logiciel visant à en interdire l'accès n'a jamais pu être labellisé. Il lui parait donc difficile d'y parvenir pour la musique ou les films, fichiers protéiformes bien difficiles à déceler.

Patrick Bloche fustige pour sa part la « schizophrénie » de l'Hadopi, « à la fois juge et partie » puisqu'il lui incombe aussi bien de sanctionner que de définir les limites de l'offre légale.



Texte complet de l'amendement 50 :

I. – Après l'alinéa 59, insérer les cinq alinéas suivants :



« Sous-section 2


« Mission d'encouragement au développement de l'offre légale et
d'observation de l'utilisation licite et illicite d'œuvres et d'objets
protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sur les réseaux
de communications électroniques


« Art. L. 331-21-1. – Au titre de sa mission d'encouragement au
développement de l'offre légale, qu'elle soit ou non commerciale, et
d'observation de l'utilisation, qu'elle soit licite ou illicite, des
œuvres et des objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit
voisin sur les réseaux de communications électroniques, la Haute
Autorité publie chaque année des indicateurs dont la liste est fixée
par décret.


« Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, la Haute
Autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont
l'activité est d'offrir un service de communication au public en ligne
un label permettant aux usagers de ce service d'identifier clairement
le caractère légal de ces offres et elle veille à la mise en place
ainsi qu'à l'actualisation d'un système de référencement de ces mêmes
offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les
réseaux de communications électroniques.


« Elle évalue, en outre, les expérimentations conduites, dans le
domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage,
par les concepteurs de ces technologies, les titulaires de droits sur
les œuvres et objets protégés et les personnes dont l'activité est
d'offrir un service de communication au public en ligne. Elle rend
compte des principales évolutions constatées en la matière, notamment
pour ce qui regarde l'efficacité de telles technologies, dans son
rapport annuel prévu à l'article L. 331-13-1. »



II. – En conséquence, à l'alinéa 60, substituer à la référence :



« 2 »,



la référence :



« 3 ».

une petite expliquation claire de la loi :

Ce projet de loi risque de faire pas mal parler de lui.

Atteinte à la liberté ? C'est évident. Mais on peut quand même se demander comment faire autrement pour surveiller l'activité des internautes...
Dans tous les cas, autorité judiciaire ou société privée, quoi qu'en disent les textes et en partant de l'idée que tout système peut être corrompu, je ne pense pas qu'il existe un endroit où ces informations soient réellement en sécurité.

Un autre problème bien mis en avant dans la vidéo : le hack de connexion Wifi... On se mord un peu la queue car il manquerait, comme ça a été le cas jusqu'à maintenant, des preuves "matérielles" que les téléchargements ont bien été faits par le propriétaire de la connexion... Il me semble que beaucoup de téléchargeurs ne pouvaient pas être inculpés par manque de preuves jusqu'à maintenant.

Parler de ça donne quand même l'occasion de prendre conscience de certaines choses. Sans réellement sans rendre compte, sans remords, on est quand même des acteurs, à plus ou moins grande échelle, de ces "coups de couteau" donnés à la "culture".
Personnellement, ça remonte à assez loin le dernier DVD ou jeu acheté
Mais tout semble si cher maintenant... Entre 25 et 30€ un DVD à sa sortie, je serais curieux de savoir les marges qu'ils se font dessus.

En gros, je me demande ce qui peut être fait pour arrêter le rouleau compresseur des téléchargeurs. A moins qu'une solution plus technologique ne soit mise en place, ils risquent d'avoir du mal à sanctionner tout le monde : peut-être la nouvelle source de revenu de l'Etat, 300 000 € d'amende... 4 000 000 de téléchargeurs sanctionnés et ils couvrent la dette publique.

Bon, bref, bonne nuit

Je trouve la vidéo très bonne et je suis en accord sur tout les points qu'elle passe en revu.

Rien de plus à redire, encore une lois sans intérêt avec une durée de vie limité.

C'est de la grosse pub s'toO !

Sur ce bonne nuit les BeTaeuhhhhh

Je mettrai à jour mon premier post à la fin de chaque jour de débat pour faire un résumé de ce qui s'est passé.

Ouki ouki !

T'as droit à un + 1 de ma part pour ton topic

Mercredi 1 avril

Alors que l'Assemblée s'achemine doucement vers le vote de la loi « Création et Internet », les députés ont examiné mercredi les amendements relatifs à l'article 2 du texte, qui définit le principe de riposte graduée tel que l'a voulu le gouvernement. Plusieurs d'entre eux visaient à évincer
du projet la très controversée suspension de l'abonnement à Internet, pour la remplacer par d'autres mesures répressives. L'amende et la
réduction des débits alloués à la ligne Internet de l'abonné dont la ligne aurait été utilisée pour des téléchargements illégaux ont notamment été examinés. Sans succès.

Les votes ont donc permis d'entériner le modèle initial du dispositif de rispote graduée, qui prévoit une suspension de l'abonnement à Internet d'un an maximum, après réception de deux avertissements : courrier électronique, puis lettre recommandée. Les détracteurs du projet n'ont pourtant pas manqué de faire valoir les nombreux obstacles à la mise en place d'un tel dispositif.

L'argumentation a notamment porté sur la faisabilité technique de la coupure de l'abonnement qui, pour ne pas priver un foyer de ses principaux moyens de communication, doit pouvoir se faire sans porter préjudice aux services de téléphonie et de télévision sur IP. Pour le gouvernement, ici représenté par Christine Albanel, ministre de la Culture, et Franck Riester, rapporteur UMP du projet, celle-ci ne fait aucun doute, et ne pose pas de problème aux fournisseurs d'accès.

Jean Dionis du Séjour a de son côté fait remarquer que la fédération française des télécoms avait émis un avis défavorable sur le sujet,
soulignant que les études de faisabilité ont été réalisées après que les fournisseurs d'accès eurent signé les accords de l'Elysée, et que
la question des coûts, que certains estiment particulièrement élevés, n'avait pas été réglée.

Soutenue par J. Dionis du Séjour, ainsi que par les députés UMP Patrice Martin-Lalande et Alain Suguenot, l'amende lèverait ce problème, mais
ne constitue pas pour autant une solution satisfaisante aux yeux des représentants du gouvernement. « Soit le montant de l'amende est très faible – onze, trente-huit euros – et ce sera un permis de charger illégalement. Soit le montant est élevé – 150, 200 ou 300 euros – et ce sera catastrophique pour celles et ceux qui seront sanctionnés. », a résumé Franck Riester, reprenant une position déjà défendue par Christine Albanel.

Autre point d'achoppement : la réduction des débits, introduite dans le texte par le Sénat, qui vise à offrir une sanction palliative, en attendant que les fournisseurs d'accès soient effectivement capables d'assurer la suspension de l'abonnement, notamment dans les zones non dégroupées. Cette mention autorisait « en fonction de l'état de l'art, la limitation des services ou de l'accès à ces services, à condition que soit garantie la protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin ». Elle a finalement été supprimée, au motif qu'elle risquait d'entrainer des inégalités de traitement.

Pour l'instant, l'Hadopi disposera donc de deux moyens concrets d'action : la suspension, qui ira d'un mois en cas de « transaction » avec l'internaute à un an, ou l'obligation d'installer un logiciel de « sécurisation » de la ligne, notamment pour les zones où il ne serait pas possible de « découpler » l'accès à Internet de la téléphonie et de la TV.

Jeudi 2 avril

Après une série de discussions à l'Assemblée nationale, l'article 2 du projet de loi Création et Internet a été adopté par les députés. Le principe de riposte graduée contre les utilisateurs soupçonnés d'avoir illégalement téléchargé des fichiers sur Internet sera donc applicable.
Cette décision ne manquera pas de raviver la polémique sur la manière dont l'internaute sera jugé ainsi que les débats autour de la confidentialité des données du fournisseur d'accès.

Notons que malgré l'opinion défavorable du ministre de la culture Christine Albanel, les députés sont parvenus à faire adopter un amendement par lequel, l'internaute privé de sa connexion Internet ne devra pas payer la facture de son fournisseur d'accès sur cette période.

Je te piques ton rôle de médiateur vite fait bien fait Ion

Cluclu a écrit:Après une série de discussions à l'Assemblée nationale, l'article 2 du projet de loi Création et Internet a été adopté par les députés. Le principe de riposte graduée contre les utilisateurs soupçonnés d'avoir illégalement téléchargé des fichiers sur Internet sera donc applicable. Cette décision ne manquera pas de raviver la polémique sur la manière dont l'internaute sera jugé ainsi que les débats autour de la confidentialité des données du fournisseur d'accès.

Notons que malgré l'opinion défavorable du ministre de la culture Christine Albanel, les députés sont parvenus à faire adopter un amendement par lequel, l'internaute privé de sa connexion Internet ne devra pas payer la facture de son fournisseur d'accès sur cette période.

Et j'aime bien le commentaire qui suit :

Anonyme a écrit:Voila une loi déjà obsolète... et inapplicable...

Notons surtout que sauf miracle cela ne sera pas appliqué avant 2011... et que d'ici la Albanel Six Feet Under !!!

La France vient de passer une étape sinistre dans son histoire à cause de ça. (Ca sera pas la première fois )
Tout ce que je peux dire c'est que même si ça marche ou pas, les avis peuvent différer sur ce point, ils vont faire tout ce qui est dans leur pouvoir pour faire chier le plus possible les internautes Français.
Cette histoire de filtrage de site en France, je rappel qu'ils veulent filtrer voir intérdire l'acces à certain site, est digne d'un acte d'un gouvernement Chinois si je n'abuse pas.
Bréf, avec les problèmes dans ce monde tel que la crise, qui aurait penser qu'ils oseraient sortir une loi pareil pour "taxer" encore une fois les citoyens .

Même si il existera toujours des moyens pour contourner, nous rentrons dans une période de censure et d'attente à la vie privé pour encore une fois.... une question d'argent.

Vive la France ! (la marseillaise en fond)

P.S Chose qui n'a rien à avoir mais je viens de lire que Win Vista fut banni au Texas

Clubic fan hein Ion-Strom ^^...
Moi aussi,
Pour ce qui et de hadopi je pense pas que cela dure longtemps...
Déjà il va y avoir les élections européenne et ça va foutre un sacré bordel en sachant que l'europe et contre et que les français après avoir voté a droite feront barrage en votant a gauche aux européennes. (C'est ainsi depuis le début de l'histoire de la démocratie...)

Moi je voterai vert !!! Mon ami josé qui fout le boxont !!! (et Daniel conbendite qui ne voulais pas que la France go au JO de Pékin et a fais voté un amendement comme quoi internet était un droit fondamental qui fu viré car le chef du parlement européen fu menacé et probablement soudoyé !!!)

Voila voila bientôt je deviendrai un extrémiste anarchiste qui fera pété Matignion lol (pour les flics de la sections anti-terroristes sachez que je rigole hein !!! gentils les gars !!!) ( je veux pas me faire emmerdé comme l'autre débile de jeux vidéo.com qui a menacé de mort un mec sur un forum et les flics lui on sauté dessus en rentrant chez lui, si vous voyez de quoi je parle:=) )

Allé j'ai pas envie mais je go me faire sauté (Non j'ai dis que je n'était pas un terroriste bordel !!!) mes 2 dents de sagesses

thedarkdevilghost a écrit:Clubic fan hein Ion-Strom ^^...

C'est *Ion-Storm* ! (notez comment j'accentue les "*" !)

Entre Iron-Storm, Iron-Strom ou Ion-Strom....

Tempête d'Ion powa !

Puis je suis d'accord avec toi sur l'union européene, la France est bien connu pour faire son cinéma
C'est le monde à l'envers. Il est temps de changer de système parceque franchement regardez dans quel état on se retrouve maintenant... C'est déplorable. Quand y'aura plus d'argent.... et je peux vous assurer que si ça continue comme ça, il n'y en aura plus.... On verra comment les gens qui nous tiennent pas les "couilles" réagiront. Déja on peut voir qu'ils se chient dessus aux EU avec les histoires de banques la bas. C'est chacun pour soit maintenant.... et ce genre de pensée va nous ammener à notre déstruction

Enfin bréf j'ai un train à prendre!